980261 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1852 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/02/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. répartition.
- Question écrite n° 37663 de M. André Santini
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. régime complémentaire. réglementation.
- Question écrite n° 17357 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : administration centrale - réforme de l'Etat. délégation interministérielle.
- Question écrite n° 74882 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 01/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets - traitement. perspectives.
- Question écrite n° 21208 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 09/11/1998
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 63847 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 36603 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 25/10/1999
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 38229 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 06/12/1999
- pensions militaires d'invalidité - appareillages et soins - prise en charge.
- Question écrite n° 66701 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/10/2001
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. agriculture.
- Question écrite n° 6018 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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