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- Question écrite n° 40867 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 31/01/2000
- sociétés - sociétés commerciales - exercice d'une activité libérale. dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce. réglementation.
- Question écrite n° 29522 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/05/1999
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - femmes battues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56032 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 25/12/2000
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 24384 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/01/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 10630 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
- Question écrite n° 16456 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 06/07/1998
- justice - fonctionnement - fonds reçus en dépôt. remboursement. délais.
- Question écrite n° 49218 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 24/07/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 74263 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 18/03/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 72007 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/01/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 12988 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 13/04/1998
- audiovisuel et communication - ARTE - réception des émissions.
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