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- Question écrite n° 3935 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- professions de santé - orthophonistes - code de déontologie. instances de contrôle. création.
- Question écrite n° 63563 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/07/2001
- communes - conseils municipaux - délibérations. recours contentieux. délais. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 27221 de M. Thierry Carcenac
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 71317 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 31/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - durée du travail.
- Question écrite n° 59085 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 19/03/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 12721 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 06/04/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 47653 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 12/06/2000
- défense - service national - dispense. conditions d'attribution. PACS.
- Question écrite n° 26478 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 08/03/1999
- enseignement - politique de l'éducation - réseaux d'éducation prioritaire.
- Question écrite n° 54488 de M. François Loos
- Date de dépôt : 27/11/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 15289 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 08/06/1998
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
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