980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 20947 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 02/11/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 52140 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/10/2000
- coopération intercommunale - EPCI - compétences.
- Question écrite n° 9558 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/02/1998
- communes - FCTVA - investissements au profit de tiers.
- Question écrite n° 52841 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 23/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 25451 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 15/02/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 62628 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 18/06/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 72795 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 11/02/2002
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. effectifs de personnel.
- Question orale sans débat n° 99 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 08/01/1998
- agroalimentaire - fromages - pasteurisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 55558 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 47566 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 12/06/2000
- handicapés - aveugles et malvoyants - lieux ouverts au public. accès des familles d'accueil de chiens-guides.
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