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- Question écrite n° 44880 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - taux - spectacles de musique.
- Question écrite n° 50690 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/09/2000
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
- Question écrite n° 58945 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 12/03/2001
- économie sociale - mutuelles - coiffure. réglementation.
- Question écrite n° 44684 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 15500 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- collectivités territoriales - comptabilité - dépenses. répartition. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1450 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- police - organisation - police de proximité. mise en place. Champigny.
- Question écrite n° 5029 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/10/1997
- énergie et carburants - lignes électriques - pose.
- Question écrite n° 67528 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 50422 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 04/09/2000
- droit pénal - infractions - rassemblements évangéliques tziganes. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 33219 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
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