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- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/05/2018
- Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)
- N° 981 - Avis de Mme Graziella Melchior sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
- Date de dépôt : 23/05/2018
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 974 - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
- Date de dépôt : 23/05/2018
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les fausses informations)
- N° 978 - Avis de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
- Date de dépôt : 23/05/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
- N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable, efficace)
- N° 979 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Date de dépôt : 23/05/2018
- Voir le dossier (Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes))
- N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2))
- N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
- Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
- N° 974 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- Question au Gouvernement n° 897 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 23/05/2018
- maladies - maladie du soda - maladie du soda
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