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Question écrite n° 246 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile
Question écrite n° 225 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/07/2017
personnes handicapées - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI) - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI)
Question écrite n° 160 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 25/07/2017
crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal - Amende judiciaire, application du montant maximal
Question écrite n° 195 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/07/2017
établissements de santé - Hôpital de Mauriac - Hôpital de Mauriac
Question écrite n° 243 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession
Question écrite n° 135 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 25/07/2017
agriculture - Feuille agricole Guyane - Feuille agricole Guyane
Question écrite n° 137 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 25/07/2017
agriculture - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 218 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/07/2017
ordre public - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
Question écrite n° 186 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme APB - Dysfonctionnements de la plateforme APB
Question écrite n° 153 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/07/2017
automobiles - Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis B - Conduite d'un tracteur avec remorque par un titulaire du permis B