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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le service national universel (Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel, rapporteures) ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2018
  1. -Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l'asile et de l'immigration (zones d'attente, centres de rétention, audiences) ;
  2. Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
  6. Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Remplacement d'un membre de la commission siégeant au Conseil supérieur des programmes
  2. – Audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Désignation des rapporteurs de la mission d'information relative à la prévention sanitaire à l'égard de la jeunesse
  2. – Auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées :
  3. • Audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  4. • Audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. XX, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. –– Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire ;
N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance)