Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978026 résultats trouvés

Question écrite n° 5422 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 5390 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice - Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice
Question écrite n° 5457 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Pédicures-podologues libéraux - Inégalité de traitement - Pédicures-podologues libéraux - Inégalité de traitement
Question écrite n° 5349 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement privé - Moyens alloués à l'enseignement catholique sous contrat d'association - Moyens alloués à l'enseignement catholique sous contrat d'association
Question orale sans débat n° 163 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 13/02/2018; aménagement du territoire - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris
Question écrite n° 5316 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/02/2018; élus - Emploi familial dans les collectivités territoriales - Emploi familial dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 5355 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - GHT et restructuration de l'offre de soins - GHT et restructuration de l'offre de soins
Question écrite n° 5290 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement médicaments Alzheimer - Déremboursement médicaments Alzheimer
Question orale sans débat n° 128 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/02/2018; immigration - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité" - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité"
Question écrite n° 5436 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 13/02/2018; police - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien