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- Question écrite n° 5335 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enfants - Obésité infantile - Obésité infantile
- Question écrite n° 5270 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Développement de la bioéconomie en France - Développement de la bioéconomie en France
- Question écrite n° 5492 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports aériens - Délocalisation à Air France - Délocalisation à Air France
- Question écrite n° 5416 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 5351 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement supérieur - Situation des écoles supérieures d'art territoriales - Situation des écoles supérieures d'art territoriales
- Question orale sans débat n° 157 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5386 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôts locaux - Exonération pour les cabarets de la contribution économique territoriale - Exonération pour les cabarets de la contribution économique territoriale
- Question écrite n° 5284 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche - Plateau de Rochebonne - Pêche - Plateau de Rochebonne
- Question écrite n° 5473 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d'État sur les pompiers - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d'État sur les pompiers
- Question écrite n° 5332 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Production de biodiesel français - Production de biodiesel français
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