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- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/02/2018
- Auditions, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
- Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
- N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
- Date de dépôt : 14/02/2018
- Voir le dossier (Défense : service national universel)
- N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
- Voir le dossier (Régime de résolution pour le secteur de l'assurance)
- Question au Gouvernement n° 585 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 14/02/2018
- formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage - réforme de l'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 592 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/02/2018
- justice - réforme de la justice - réforme de la justice
- Question au Gouvernement n° 582 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 14/02/2018
- établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
- Question au Gouvernement n° 589 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 14/02/2018
- établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
- Question au Gouvernement n° 593 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 14/02/2018
- crimes, délits et contraventions - présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles - présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles
- Question au Gouvernement n° 586 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2018
- établissements de santé - moyens humains de l'hôpital public - moyens humains de l'hôpital public
- Question au Gouvernement n° 583 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 14/02/2018
- pollution - lutte contre la pollution de l'air - lutte contre la pollution de l'air
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