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Question écrite n° 5483 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/02/2018
sports - Maisons sport santé - Maisons sport santé
Question écrite n° 5450 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues - Cotisations maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 5342 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement - Situation éducative en Seine-Saint-Denis - Situation éducative en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 5409 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 13/02/2018
outre-mer - Application à Mayotte du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 - Application à Mayotte du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017
Question écrite n° 5377 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Statut des enseignants spécialisés mis à disposition des MDPH - Statut des enseignants spécialisés mis à disposition des MDPH
Question orale sans débat n° 191 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/02/2018
voirie - Désengagement de l'État sur le projet à deux fois deux voies de la RN 88 - Désengagement de l'État sur le projet à deux fois deux voies de la RN 88
Question écrite n° 5425 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 5393 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 13/02/2018
lieux de privation de liberté - Conditions de vie déplorables dans les prisons - Conditions de vie déplorables dans les prisons
Question orale sans débat n° 131 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 13/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Dotations globales horaires attribuée aux lycées professionnels - Dotations globales horaires attribuée aux lycées professionnels
Question écrite n° 5360 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 13/02/2018
étrangers - Mineurs - Accompagnement - Département - Mineurs - Accompagnement - Département