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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
  3. Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
Date de dépôt : 14/02/2018
Voir le dossier (Défense : service national universel)
N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
Voir le dossier (Régime de résolution pour le secteur de l'assurance)
Question au Gouvernement n° 585 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 14/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - réforme de l'apprentissage - réforme de l'apprentissage
Question au Gouvernement n° 592 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 14/02/2018
justice - réforme de la justice - réforme de la justice
Question au Gouvernement n° 582 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 14/02/2018
établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
Question au Gouvernement n° 589 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 14/02/2018
établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
Question au Gouvernement n° 593 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 14/02/2018
crimes, délits et contraventions - présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles - présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles
Question au Gouvernement n° 586 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2018
établissements de santé - moyens humains de l'hôpital public - moyens humains de l'hôpital public
Question au Gouvernement n° 583 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 14/02/2018
pollution - lutte contre la pollution de l'air - lutte contre la pollution de l'air