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Question écrite n° 176 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande
Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 25/07/2017
papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 257 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 25/07/2017
sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
Question écrite n° 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
environnement - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
Question écrite n° 273 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 25/07/2017
transports ferroviaires - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie - Projet du barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Question écrite n° 240 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/07/2017
politique sociale - Prestations sociales - Prestations sociales
Question écrite n° 167 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/07/2017
élections et référendums - Envoi des cartes d'électeurs pour l'année 2017 - Envoi des cartes d'électeurs pour l'année 2017
Question écrite n° 215 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/07/2017
médecine - Désertification médicale en Savoie - Désertification médicale en Savoie
Question écrite n° 183 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement supérieur - Admission post-bac - Admission post-bac
Question écrite n° 150 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 25/07/2017
assurance maladie maternité - Mise en place du tiers payant - Mise en place du tiers payant