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Question écrite n° 270 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 25/07/2017
transports aériens - Transport aérien Mayotte ; piste longue ; égalité ; coûts - Transport aérien Mayotte ; piste longue ; égalité ; coûts
Question écrite n° 229 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 25/07/2017
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
Question écrite n° 164 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 25/07/2017
dépendance - EHPAD - dépendance - EHPAD - dépendance
Question écrite n° 199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/07/2017
fonctionnaires et agents publics - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances
Question écrite n° 212 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 25/07/2017
logement - Politique du logement - Politique du logement
Question écrite n° 180 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement maternel et primaire - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis - Mise en place de la réforme « 100% de réussite au CP » en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 247 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 25/07/2017
professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 263 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 25/07/2017
sécurité routière - Établissements d'enseignement de la conduite - Établissements d'enseignement de la conduite
Question écrite n° 157 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 25/07/2017
catastrophes naturelles - Vents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelle - Vents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelle
Question écrite n° 203 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/07/2017
impôts et taxes - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels