Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3906 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 19/12/2017; chasse et pêche - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000 - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000
Question écrite n° 4033 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/12/2017; politique extérieure - Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire - Mise en place de l'Alliance Sahel et insécurité alimentaire
Question écrite n° 4068 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 19/12/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas: Date de dépôt : 19/12/2017; maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
Question écrite n° 3876 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Fiscalité - veuves des anciens combattants - Fiscalité - veuves des anciens combattants
Question écrite n° 3922 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 19/12/2017; cours d'eau, étangs et lacs - Moulins à eau - application des textes - Moulins à eau - application des textes
Question écrite n° 3957 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 19/12/2017; établissements de santé - Santé en Corse - Santé en Corse
Question écrite n° 4084 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; transports urbains - Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan - Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
Question écrite n° 3892 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 19/12/2017; assurance maladie maternité - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP
Question écrite n° 3963 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 19/12/2017; fonction publique de l'État - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire