Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4074 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 19/12/2017; traités et conventions - Situation fiscale des Français nés aux États-Unis - Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
Question écrite n° 3996 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 19/12/2017; logement - Assurance des loyers impayés - Assurance des loyers impayés
Question écrite n° 3926 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 19/12/2017; défense - Attaque chimique - protection des Armées - Attaque chimique - protection des Armées
Question écrite n° 4053 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 19/12/2017; retraites : généralités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
Question écrite n° 4088 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; urbanisme - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
Question écrite n° 4020 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 19/12/2017; pharmacie et médicaments - Une licence d'office pour le Levothyrox - Une licence d'office pour le Levothyrox
Question écrite n° 3896 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/12/2017; banques et établissements financiers - Établissement bancaire - ruralité - proximité - Établissement bancaire - ruralité - proximité
Question écrite n° 3942 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2017; énergie et carburants - Moratoire de l'installation des compteurs Linky - Moratoire de l'installation des compteurs Linky
Question écrite n° 3977 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts - Dématérialisation - déclaration et paiement - Impôts
Question écrite n° 4071 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - condition d'application - TVA sur marge - condition d'application