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- Question écrite n° 4014 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
- Question écrite n° 4049 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- réfugiés et apatrides - Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés - Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés
- Question écrite n° 3903 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- catastrophes naturelles - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 4030 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/12/2017
- politique extérieure - Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ? - Comment prévenir des mouvements migratoires que la France ne peut assumer ?
- Question écrite n° 3938 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- énergie et carburants - Amélioration du dispositif chèque énergie - Amélioration du dispositif chèque énergie
- Question écrite n° 4065 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/12/2017
- sécurité sociale - Fraude aux cotisations sociales - Fraude aux cotisations sociales
- Question écrite n° 3873 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Vers l'interdiction totale de l'élevage de poules pondeuses en cage. - Vers l'interdiction totale de l'élevage de poules pondeuses en cage.
- Question écrite n° 3954 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/12/2017
- environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement
- Question écrite n° 4081 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports routiers - Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté - Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
- Question écrite n° 3989 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/12/2017
- Internet - Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs - Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
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