Résultats de la recherche - Assemblée nationale

975753 résultats trouvés

Question écrite n° 3993 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 19/12/2017; lieux de privation de liberté - Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires - Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires
Question écrite n° 3960 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 19/12/2017; femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Question écrite n° 4011 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 19/12/2017; personnes handicapées - École inclusive - École inclusive
Question écrite n° 3919 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 19/12/2017; communes - Moyens du service du cadastre - Moyens du service du cadastre
Question écrite n° 4046 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Système réglementaire du grand appareillage orthopédique - Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
Question écrite n° 3887 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/12/2017; associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative - Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 3900 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; baux - Loi du 18 juin 2014 - encadrement des loyers - bilan - Loi du 18 juin 2014 - encadrement des loyers - bilan
Question écrite n° 3935 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 19/12/2017; élections et référendums - Élections territoriales en Corse : les constats à établir - Élections territoriales en Corse : les constats à établir
Question écrite n° 4062 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 19/12/2017; sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau routier - Limitations de vitesse sur le réseau routier
Question écrite n° 3870 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 19/12/2017; agriculture - Élevage poules pondeuses en cage - Élevage poules pondeuses en cage