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- Question écrite n° 7197 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Ouvrages de cours d'eau et continuité écologique - Ouvrages de cours d'eau et continuité écologique
- Question écrite n° 7164 de M. Jean-Michel Fauvergue
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Retard dans le versement des aides « bio » - Retard dans le versement des aides « bio »
- Question écrite n° 7199 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 10/04/2018
- crimes, délits et contraventions - Applicabilité procédure amende délit d'usage et de détention de stupéfiants - Applicabilité procédure amende délit d'usage et de détention de stupéfiants
- Question écrite n° 7351 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité sociale - Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaire - Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 7210 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 10/04/2018
- eau et assainissement - Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPI - Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 7245 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/04/2018
- environnement - Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros - Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros
- Question orale sans débat n° 272 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap - Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 7180 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 10/04/2018
- assurance maladie maternité - Réforme « reste à charge zéro » pour les opticiens - Réforme « reste à charge zéro » pour les opticiens
- Question écrite n° 7261 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 10/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation des machines dès l'entrée en vigueur du contrat d'apprentissage - Utilisation des machines dès l'entrée en vigueur du contrat d'apprentissage
- Question écrite n° 7328 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Situation de l'accès aux soins en orthophonie - Situation de l'accès aux soins en orthophonie
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