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- Question écrite n° 7364 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/04/2018
- tourisme et loisirs - Double taxation de certains propriétaires meublés de tourisme et chambre d'hôtes - Double taxation de certains propriétaires meublés de tourisme et chambre d'hôtes
- Question écrite n° 7223 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- énergie et carburants - Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité - Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité
- Question écrite n° 7191 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 10/04/2018
- commerce et artisanat - Importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité - Importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité
- Question écrite n° 7258 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 10/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à l'apprentissage dans les filières des métiers de bouche - Accès à l'apprentissage dans les filières des métiers de bouche
- Question orale sans débat n° 285 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Avenir de l'unité de douane de Lesquin - Avenir de l'unité de douane de Lesquin
- Question écrite n° 7304 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- police - Attribution du galonnage - Protocole 11 avril 2016 - Attribution du galonnage - Protocole 11 avril 2016
- Question écrite n° 7339 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sang et organes humains - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine
- Question écrite n° 7274 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 10/04/2018
- jeunes - Perspectives pour la garantie jeunes - Perspectives pour la garantie jeunes
- Question écrite n° 7168 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962 - Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962
- Question écrite n° 7355 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sports - Impact des orientations du CNDS sur les ligues, comités et clubs normands - Impact des orientations du CNDS sur les ligues, comités et clubs normands
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