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- Question orale sans débat n° 279 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- emploi et activité - Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique - Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique
- Question écrite n° 7187 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 10/04/2018
- chasse et pêche - Utilisation des silencieux sur les armes de chasse. - Utilisation des silencieux sur les armes de chasse.
- Question écrite n° 7341 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 10/04/2018
- santé - Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques - Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques
- Question écrite n° 7268 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Inégalités commerces de proximité plateformes en ligne - Inégalités commerces de proximité plateformes en ligne
- Question écrite n° 7200 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/04/2018
- crimes, délits et contraventions - Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classe - Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classe
- Question écrite n° 7235 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement secondaire - Réforme du lycée - Sciences économiques et sociales - Réforme du lycée - Sciences économiques et sociales
- Question orale sans débat n° 295 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en territoires ruraux - Fermeture de classes en territoires ruraux
- Question écrite n° 7316 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Congé maternité - Professions para-médicales - Congé maternité - Professions para-médicales
- Question écrite n° 7284 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- maladies - Recherche sur la maladie de Charcot - Recherche sur la maladie de Charcot
- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
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