Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4069 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 19/12/2017; sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 4001 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 19/12/2017; marchés publics - Prestations de conception - Prestations de conception
Question écrite n° 3877 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Mention "Mort pour la France" - Mention "Mort pour la France"
Question écrite n° 3923 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 19/12/2017; cours d'eau, étangs et lacs - Probléme de financement des aménagements des cours d'eau - Probléme de financement des aménagements des cours d'eau
Question écrite n° 4050 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 19/12/2017; régime social des indépendants - Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante - Congé maternité des femmes exerçant une activité indépendante
Question écrite n° 3958 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 19/12/2017; étrangers - Gestion des bidonvilles - Gestion des bidonvilles
Question écrite n° 4085 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; travail - Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés - Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
Question écrite n° 3893 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; assurance maladie maternité - Prise en charge maladies parodontales - Prise en charge maladies parodontales
Question écrite n° 3974 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/12/2017; impôts et taxes - Agriculture - Viticulture - Suppression taxe - Agriculture - Viticulture - Suppression taxe
Question écrite n° 4027 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 19/12/2017; police - Projet police de sécurité du quotidien - Projet police de sécurité du quotidien