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Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 22/05/2018
police - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale
Question écrite n° 8483 de M. Roland Lescure
Date de dépôt : 22/05/2018
Français de l'étranger - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada
Question écrite n° 8407 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 22/05/2018
animaux - La médiation animale - La médiation animale
N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Date de dépôt : 19/05/2018
Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 971 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et V) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 mai 2018
Date de séance : 17/05/2018
  1. 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
  2. 2. Prestation de compensation du handicap
  3. 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance