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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot et examen de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Point d'étape sur l'étude sur saisine sur « Expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe » – Rapporteurs : M. Philippe Bolo et Mme Anne Genetet, députés, MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, sénateurs.
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport « La position scientifique de la France dans le monde, 2000-2015 » de M. Michel Cosnard, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), et de Mme Frédérique Sachwald, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mai 2018
Date de séance : 17/05/2018
  1. 1. Engagement associatif
  2. 2. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Hercberg, directeur de l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, et de Mme la docteure Mathilde Touvier.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 17/05/2018
  1. – audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air ;
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 17/05/2018
  1. A 8h30, audition commune des ordres paramédicaux :
  2. . Conseil national de l'ordre des infirmiers : M. Patrick Chamboredon
  3. . Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes : Mme Pascale Mathieu, présidente, M. Jean-François Dumas, secrétaire général, et M. Pierre Degonde, senior consultant
  4. . Ordre des pédicures-podologues : M. Eric Prou, président
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  2. Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre
N° 968 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.
Date de dépôt : 17/05/2018
Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)