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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 17/05/2018
  1. - à 14 h 30 :
  2. - audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
  3. - à 15 h 45 :
  4. table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises
  5. - avec la participation de :
  6. -M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  7. - Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
  8. - M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2018
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. - ·la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
  3. - ·la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  4. – Communication de la présidente de la commission des affaires sociales relative à l'examen des pétitions
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  2. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  3. À 14 heures
  4. – Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition de Monsieur Émile Blessig Président du Groupe des Anciens Députés et Madame Catherine Coutelle Présidente de l'Association des Anciennes Députées
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/05/2018
  1. À 10 heures 45 :
  2. – Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 17/05/2018
  1. – audition d'associations représentants les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard) ;
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. La politique d'achat des hôpitaux
  2. (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 17/05/2018
  1. - Audition commune des associations d'usagers :
  2. . France Assos santé (à confirmer)
  3. . Union fédérale des consommateurs – Que Choisir (UFC-Que Choisir) : M. Daniel Bideau, vice-président, animateur de la commission santé de l'UFC – Que Choisir, et M. Mathieu Escot, responsable des études
  4. . Association des paralysés de France (APF) – Mme Aude Bourden, conseillère nationale santé - médico-social
  5. . Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité – M. Michel Anthony, président fondateur de la coordination, Mme Rosine Leverrier, vice présidente, et M. Joseph Maatouk, secrétaire