Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7288 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/04/2018; ordre public - Réglementation organisation rave parties - Réglementation organisation rave parties
Question écrite n° 7220 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité - Développement de la petite hydroélectricité
Question écrite n° 7255 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique territoriale - Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale - Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale
Question orale sans débat n° 282 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 10/04/2018; police - Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris - Pour une augmentation des effectifs du commissariat d'Antibes-Vallauris
Question écrite n° 7301 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Situation des AESH de l'enseignement agricole public - Situation des AESH de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 7336 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensionnés de la marine marchande - Pensionnés de la marine marchande
Question écrite n° 7271 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts locaux - Revalorisation des valeurs locatives cadastrales - Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
Question écrite n° 7165 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Zones agricoles défavorisées - Zones agricoles défavorisées
Question écrite n° 7352 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/04/2018; sociétés - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux
Question écrite n° 7211 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 10/04/2018; élections et référendums - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes