Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7329 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Statut des masseurs-kinésithérapeutes - Statut des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7297 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys" - Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys"
Question écrite n° 7156 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement - CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissement
Question écrite n° 7310 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Yémen : exportations françaises d'armes à l'Arabie saoudite et aux EAU - Yémen : exportations françaises d'armes à l'Arabie saoudite et aux EAU
Question écrite n° 7345 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Situation de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis - Situation de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 7204 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique
Question orale sans débat n° 264 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 10/04/2018; lieux de privation de liberté - Santé mentale des personnes incarcérées - Santé mentale des personnes incarcérées
Question écrite n° 7172 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 10/04/2018; animaux - Réglementation relative aux conditions de détention des ours. - Réglementation relative aux conditions de détention des ours.
Question écrite n° 7239 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Absence de décrets d'application loi relative au devoir de vigilance - Absence de décrets d'application loi relative au devoir de vigilance
Question écrite n° 7361 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 10/04/2018; télécommunications - Métadonnées - Métadonnées