982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 40648 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 24/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 4661 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 56974 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 35510 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 04/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 47114 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 29/05/2000
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 73872 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 04/03/2002
- communes - finances - fonds national de péréquation. répartition.
- Question écrite n° 17298 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 27/07/1998
- coopération intercommunale - communautés de communes - personnel. indemnités.
- Question écrite n° 23203 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- défense - arsenaux - DCN. fonctionnement.
- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - politique fiscale - pensions alimentaires versées aux enfants majeurs salariés. déduction.
- Question au Gouvernement n° 275 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 18/12/1997
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - prime exceptionnelle.
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