982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 73505 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. garantie financière.
- Question écrite n° 64530 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/07/2001
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 3509 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 22/09/1997
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 65741 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 10/09/2001
- télécommunications - téléphone - portables. vols. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51473 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 02/10/2000
- système pénitentiaire - détenus - bibliothécaires et écrivains publics. statut.
- Question écrite n° 9038 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 19/01/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 10085 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 16/02/1998
- associations - systèmes d'échanges locaux - régimes juridique et fiscal.
- Question écrite n° 39107 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/12/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 49984 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/08/2000
- postes - livret A - retraits. gratuité.
- Question écrite n° 69066 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/11/2001
- transports - transports sanitaires - réglementation.
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