982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 73580 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 25/02/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 22324 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/12/1998
- communes - DGF - dotation touristique intégrée. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 68400 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. mise en place.
- Question écrite n° 31760 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/1999
- communes - fonctionnement - contrôle de légalité. actes soumis à transmission. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 49739 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 31/07/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. hébergement de descendants handicapés adultes.
- Question écrite n° 11633 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 16/03/1998
- urbanisme - autorisations de travaux - sursis à statuer. autorité compétente.
- Question écrite n° 1889 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 04/08/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 15761 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 32591 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 29185 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/05/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : personnel - fonctionnaires mis à disposition. statistiques.
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