982873 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3309 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 07/02/2002
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 22077 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 30/11/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 20883 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 02/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 17242 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 20/07/1998
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 15209 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 08/06/1998
- TVA - champ d'application - voirie communale. réfection des logements communaux.
- Question écrite n° 25342 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 15/02/1999
- élevage - chevaux de course - entraîneurs. statut social et fiscal.
- Question écrite n° 45198 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/04/2000
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation.
- Question écrite n° 63168 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 7631 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. PME. zones franches.
- Question écrite n° 27067 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - aménagement du territoire et environnement : services extérieurs - directeurs régionaux de l'environnement. nominations. femmes. statistiques.
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