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- Question écrite n° 59153 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement - élèves - tests d'évaluation. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 61316 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- emploi - insertion professionnelle - financement.
- Question écrite n° 2809 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - projet de loi sur la cohésion sociale.
- Question écrite n° 24473 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 01/02/1999
- audiovisuel et communication - réseaux câblés - canal J. remplacement par Télétoon.
- Question écrite n° 15235 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/06/1998
- politique extérieure - pays de l'ex-URSS - centrales nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 74174 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- transports ferroviaires - ligne Grenoble Briançon - fonctionnement.
- Question écrite n° 61032 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/05/2001
- défense - armement - engins explosifs. ramassage et destruction. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 60784 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/05/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1493 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enfants - crèches et garderies - classes passerelles. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68250 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
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