980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 14303 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 11/05/1998
- associations - centre national des arts culinaires - fonctionnement.
- Question écrite n° 10223 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 16/02/1998
- travail - salaires - bulletins de salaire. congés de maladie. mention. conséquences.
- Question écrite n° 25131 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/02/1999
- sécurité sociale - CSG - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 36122 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 18/10/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 34874 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 20/09/1999
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 60134 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 16/04/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3435 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 22/09/1997
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. agents locaux de médiation. statut.
- Question écrite n° 43850 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 32065 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 28/06/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 59871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/04/2001
- tourisme et loisirs - stations de montagne - diversification des activités. aides de l'Etat. Pyrénées.
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