980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 61012 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 14/05/2001
- professions sociales - travailleurs sociaux - centres de formation. financement.
- Question écrite n° 29177 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 50729 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 11/09/2000
- personnes âgées - maisons de retraite - médicaments. administration. réglementation.
- Question écrite n° 1375 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement privé - enseignement secondaire - forfait d'internat et de demi-pension. mise en place.
- Question écrite n° 16152 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 29/06/1998
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 54656 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
- Question écrite n° 756 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 07/07/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 28078 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 05/04/1999
- aménagement du territoire - SDAU - entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 20134 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 12/10/1998
- fonction publique hospitalière - gratuité des soins - réglementation.
- Question écrite n° 62031 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 11/06/2001
- emploi - étrangers - embauche. formalités administratives. conséquences.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats