980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 61015 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/05/2001
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention. rôle des agences de voyage.
- Question écrite n° 46247 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 15/05/2000
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 50407 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 04/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - pensions de réversion. majoration légale. application.
- Question écrite n° 55403 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 63180 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 02/07/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 25240 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 15/02/1999
- emploi - emplois jeunes - secteur privé.
- Question écrite n° 20911 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 22301 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 07/12/1998
- TVA - taux - associations syndicales autorisées. fourniture d'eau. irrigation.
- Question écrite n° 45476 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/04/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 41826 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - enfants - cardiopathie congénitale. scolarisation à domicile.
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