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- Question écrite n° 68250 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 60967 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 14/05/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 29262 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réforme.
- Question écrite n° 22753 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/12/1998
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. mise en place.
- Question écrite n° 17764 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
- Question écrite n° 16356 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 29/06/1998
- mer et littoral - plages - eau. qualité. contrôle.
- Question écrite n° 47449 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 12/06/2000
- marchés publics - réglementation - travaux supplémentaires. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 51640 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : annuités liquidables - trimestres. validation.
- Question écrite n° 25095 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 08/02/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - titulaires d'un diplôme étranger. réglementation.
- Question écrite n° 18833 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - traitement de l'ostéoporose. patients masculins.
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