Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3868 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 19/12/2017; agriculture - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
Question écrite n° 3990 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 19/12/2017; justice - Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris. - Appartenance des juridictions de l'Yonne au ressort de la Cour d'appel de Paris.
Question écrite n° 3949 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 19/12/2017; enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP + - Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
Question écrite n° 3916 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; commerce et artisanat - Sharka - harmonisation - droit communautaire - Sharka - harmonisation - droit communautaire
Question écrite n° 4043 de M. David Lorion: Date de dépôt : 19/12/2017; professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 3884 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 19/12/2017; animaux - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs
Question écrite n° 4078 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 19/12/2017; transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
Question écrite n° 3971 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 19/12/2017; immigration - Populations migrantes - Populations migrantes
Question écrite n° 4057 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 19/12/2017; santé - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
Question écrite n° 4024 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 19/12/2017; police - Nouveau suicide de policier - Nouveau suicide de policier