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- Question écrite n° 70278 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 10/12/2001
- consommation - centres techniques régionaux de la consommation - financement.
- Question écrite n° 24083 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 9075 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 63850 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 09/07/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 30407 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 30395 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 24/05/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 12693 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 06/04/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 24421 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question au Gouvernement n° 2199 de M. René André
- Date de dépôt : 15/06/2000
- Etat - gouvernement - politique extérieure. déclarations de ministres.
- Question écrite n° 59465 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/04/2001
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
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