982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 23122 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts et taxes - TIPP - montant. gazole. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 21273 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 09/11/1998
- élevage - porcs - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 47091 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 29/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question au Gouvernement n° 1219 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 18/03/1999
- grandes écoles - écoles normales supérieures - étudiants étrangers. accès.
- Question écrite n° 29027 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique sociale - handicapés - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 67901 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/10/2001
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 68759 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question au Gouvernement n° 3234 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 17/01/2002
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - paiement. calendrier.
- Question écrite n° 33298 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 26/07/1999
- impôt de solidarité sur la fortune - évaluation des biens - actions.
- Question écrite n° 7384 de M. André Borel
- Date de dépôt : 08/12/1997
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
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