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- Question orale sans débat n° 277 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement secondaire - Postes non pourvus dans l'éducation nationale - Postes non pourvus dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 7185 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 10/04/2018
- bois et forêts - Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine - Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
- Question écrite n° 7372 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/04/2018
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation sociale des travailleurs indépendants - Situation sociale des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 7266 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine
- Question écrite n° 7233 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement secondaire - La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac - La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac
- Question orale sans débat n° 293 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne - Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne
- Question écrite n° 7314 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- prestations familiales - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF) - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 7282 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Situation des campements illicites et des bidonvilles - Situation des campements illicites et des bidonvilles
- Question écrite n° 7349 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité routière - Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire - Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7208 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 10/04/2018
- développement durable - Expérimentation écologique en Côte-d'Or - Expérimentation écologique en Côte-d'Or
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