Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7342 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer
Question écrite n° 7269 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves
Question écrite n° 7201 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 10/04/2018; crimes, délits et contraventions - Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 7236 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - Situation des violences aux abords de lycées du 93 - Situation des violences aux abords de lycées du 93
Question orale sans débat n° 296 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 10/04/2018; défense - Soldats blessés - Soldats blessés
Question écrite n° 7317 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Congé maternité dans les professions paramédicales - Congé maternité dans les professions paramédicales
Question écrite n° 7356 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS
Question écrite n° 7323 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - L'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - L'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 7291 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes âgées - Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées - Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 7215 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales