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- N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
- Date de dépôt : 16/05/2018
- Voir le dossier (Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage)
- N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- Date de dépôt : 16/05/2018
- Voir le dossier (Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte)
- Question au Gouvernement n° 862 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/05/2018
- impôt sur le revenu - récupération par Google de données personnelles des contribuables français - récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Question au Gouvernement n° 866 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 16/05/2018
- entreprises - partage de la valeur dans les entreptises - partage de la valeur dans les entreptises
- Question au Gouvernement n° 859 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 16/05/2018
- politique extérieure - soutien à Mme Claude Mangin-Asfari - soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Question au Gouvernement n° 863 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 16/05/2018
- outre-mer - épidémie de dengue à la Réunion - épidémie de dengue à la Réunion
- Question au Gouvernement n° 854 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/05/2018
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 856 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/05/2018
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Question au Gouvernement n° 860 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/05/2018
- élections et référendums - compte de campagne d'Emmanuel Macron - compte de campagne d'Emmanuel Macron
- Question au Gouvernement n° 867 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 16/05/2018
- politique extérieure - répression des manifestations dans la bande de Gaza - répression des manifestations dans la bande de Gaza
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