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N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799): Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations)
N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
N° 946 - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
N° 951 - Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet)
N° 963 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Election des sénateurs dans une circonscription régionale)
N° 961 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents)
N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Soutien aux librairies indépendantes labellisées)
N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Service minimum réel dans les transports ferroviaires)
N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins)