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Question écrite n° 74769 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/10/2005
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 53445 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 14/12/2004
handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
Question écrite n° 22445 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 21/07/2003
handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
Question écrite n° 121969 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 10/04/2007
bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
Question écrite n° 103283 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/09/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
Question écrite n° 11937 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/02/2003
pharmacie et médicaments - officines - création. réglementation.
Question écrite n° 92294 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
tourisme et loisirs - tourisme rural - perspectives.
Question écrite n° 59157 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/03/2005
emploi - réglementation - loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 65132 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/05/2005
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 27894 de M. Frédéric Soulier
Date de dépôt : 03/11/2003
assurances - assurance automobile - mandatement d'experts. réglementation.