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Question écrite n° 60018 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 15/03/2005
politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
Question écrite n° 65058 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 17/05/2005
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
Question écrite n° 98847 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 04/07/2006
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 46547 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 14/09/2004
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
Question écrite n° 91396 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/04/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 42838 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 29/06/2004
famille - mariage - étrangers en situation irrégulière.
Question écrite n° 10111 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 13/01/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 111075 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 28/11/2006
décorations, insignes et emblèmes - ordre des arts et des lettres - statistiques.
Question écrite n° 20327 de M. François Liberti
Date de dépôt : 16/06/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
Question écrite n° 9121 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 23/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.