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Question écrite n° 4041 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 07/10/2002
femmes - contraception - préservatif féminin.
Question écrite n° 117525 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 06/02/2007
sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. motos. bilan.
Question écrite n° 92309 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. statistiques.
Question écrite n° 48883 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/10/2004
entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
Question écrite n° 116993 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 30/01/2007
langue française - défense et usage - entreprises. perspectives.
Question écrite n° 21280 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 30/06/2003
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
Question écrite n° 66590 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 07/06/2005
enseignement - programmes - culture de la paix et non-violence.
Question écrite n° 33460 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 10/02/2004
emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
Question écrite n° 42286 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 22/06/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 69994 de M. François Calvet
Date de dépôt : 12/07/2005
professions de santé - médecins - zones de montagne. revendications.