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- Question écrite n° 69904 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - transactions immobilières. redressements. délai de prescription.
- Question écrite n° 78036 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/11/2005
- étrangers - titres de séjour - statistiques.
- Question écrite n° 35303 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. coût.
- Question écrite n° 69562 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 12647 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- voirie - chemins ruraux - aliénation.
- Question écrite n° 35158 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 114923 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 43173 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 119114 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. bonifications. réglementation.
- Question écrite n° 12626 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 24/02/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. environnement.
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