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Question écrite n° 8675 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 16/12/2002
santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
Question écrite n° 63491 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 19/04/2005
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
Question écrite n° 21608 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 07/07/2003
enseignement supérieur - professions de santé - médecins et paramédicaux. numerus clausus.
Question écrite n° 108399 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 31/10/2006
impôts et taxes - politique fiscale - anciens combattants. réglementation.
Question écrite n° 24497 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 08/09/2003
enseignement privé - établissements - fonctionnement. aides de l'État.
Question écrite n° 120812 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 20/03/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - chirurgiens-dentistes. ASV.
Question écrite n° 17227 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 28/04/2003
retraites : généralités - montant des pensions - femmes.
Question écrite n° 51553 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 23/11/2004
anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
Question écrite n° 34307 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/02/2004
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 82369 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/12/2005
État - décentralisation - compétences. transfert aux régions. calendrier.