980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 74212 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 18/03/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement. fonds de compensation. mise en place.
- Question écrite n° 26323 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- recherche - médecine - fichiers médicaux et généalogiques. utilisation. contrôle.
- Question écrite n° 29568 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 10/05/1999
- postes - La Poste - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 8677 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 12/01/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. éducateurs spécialisés.
- Question écrite n° 45481 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 13342 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/04/1998
- taxis - chauffeurs - usage du véhicule à titre privé. réglementation.
- Question écrite n° 9320 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 72844 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2002
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 45164 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 17/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : personnel - ouvriers. rémunérations.
- Question écrite n° 31058 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
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