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- Question écrite n° 21057 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 02/11/1998
- audiovisuel et communication - ARTE - émission sur la guerre d'Algérie.
- Question écrite n° 62419 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/06/2001
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 66950 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 08/10/2001
- communes - régies - réglementation.
- Question écrite n° 6360 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 64409 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 8221 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/12/1997
- urbanisme - permis de construire - réglementation.
- Question écrite n° 68605 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - calcul. Jura.
- Question écrite n° 14332 de M. Jean-Pierre Delalande
- Date de dépôt : 11/05/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 14713 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 25/05/1998
- sécurité sociale - affiliation - médecins. missions de service public.
- Question écrite n° 66569 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/10/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
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