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- Question écrite n° 107543 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 24/10/2006
- fonctionnaires et agents publics - concours - diplômes. justificatifs. réglementation.
- Question écrite n° 99229 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31355 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/01/2004
- justice - expertise - médecins psychiatres.
- Question écrite n° 67290 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/06/2005
- communes - mines et carrières - redevance. compensation. statistiques.
- Question écrite n° 81744 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 122488 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 68097 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 120716 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 20/03/2007
- Parlement - pouvoirs - organisations internationales. positions défendues par la France.
- Question écrite n° 119278 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 22363 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- sports - associations et clubs - encadrement. qualification.
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