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Question écrite n° 53482 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 14/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 57941 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 15/02/2005
professions de santé - chirurgiens-dentistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 100696 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/07/2006
fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - cotisations. réglementation.
Question écrite n° 92827 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 25/04/2006
impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences.
Question écrite n° 68175 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 21/06/2005
agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
Question écrite n° 62431 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 12/04/2005
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
Question écrite n° 99649 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/07/2006
sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. identification. calendrier.
Question écrite n° 51086 de M. Alain Cortade
Date de dépôt : 16/11/2004
associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
Question écrite n° 12097 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 17/02/2003
consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
Question écrite n° 81357 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 20/12/2005
transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. financement.